A propos du CSAC


A propos du CSAC

A Propos

La Constitution du 18 février 2006 consacre le principe classique de la séparation des pouvoirs et leur adjoint des Institutions d’appui à la démocratie dont le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication prévu à l’article 212 comme organe spécialisé destiné à réguler les médias, outils indispensables dans l’édification d’un Etat de droit. En effet, depuis que le vent de la démocratie a soufflé dans notre pays le 24 avril 1990, a vu le jour une nouvelle dynamique des médias congolais caractérisée par une floraison de titres de journaux et une ouverture de l’espace audiovisuel aux initiatives privées.

Avec le temps, cette dynamique a pris des proportions inédites au point de provoquer la prolifération des médias, au mépris, aussi bien de la qualification des professionnels du secteur que de la qualité de l’information produite ou des programmes diffusés. Dans une première tentative visant à remédier aux différents maux dont souffre ce secteur, la Haute Autorité de Médias a été instituée pendant la période de la Transition à la suite du Dialogue Intercongolais. Elle a joué le rôle de la première instance de régulation qui a fonctionné dans notre pays jusqu’à ce jour. Cependant, elle a souffert, dans sa substance, de nombreuses interférences des opérateurs politiques l’empêchant d’accomplir sa mission.


L’Assemblée Plénière

L’Assemblée Plénière est l’organe de décision du Conseil. Elle est composée de quinze membres conformément à l’article 24 de la présente loi.

L’Assemblée Plénière se réunit deux fois par mois sur convocation du Président du Conseil. Elle tient une réunion extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président, à l’initiative du Bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. Ses séances sont publiques. Toutefois, le Président peut décréter le huis clos. Le Règlement intérieur arrête les mesures d’application du présent article.

L’Assemblée Plénière approuve le projet du budget du Conseil et en contrôle la gestion financière et administrative, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Elle est compétente pour statuer sur toutes les questions relatives aux missions du Conseil. Elle adopte et édicte les directives ainsi que les décisions du Conseil, conformément au Règlement intérieur. Elle approuve les rapports périodique et annuel du Conseil ainsi que les rapports d’activités présentés par le Bureau, les Commissions permanentes et les Coordinations provinciales.

L’Assemblée Plénière ne siège valablement qu’à la majorité des membres qui la composent. Elle ne prend ses décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Le Bureau

Le Bureau est l’organe d’exécution et de gestion du Conseil. Il est composé de cinq membres, à savoir : un Président, un Vice- président, un Rapporteur, un Rapporteur adjoint et un Questeur. Sans préjudice d’autres attributions lui conférées par le Règlement intérieur, le Bureau élabore le projet du Budget du Conseil, conformément à la loi financière et le transmet au Gouvernement après son adoption. Article 41 Le Bureau du Conseil dispose d’un cabinet composé d’un personnel politique et d’un personnel d’appoint dont le nombre et les attributions sont déterminés par le Règlement intérieur.

En cas de besoin, le Conseil peut recourir à toute expertise extérieure. Dans ce cas, un contrat détermine les modalités d’exécution de la prestation.

Les Commissions Permanentes

1. la Commission juridique chargée de l’enregistrement et de l’examen des plaintes, de la réglementation et des avis ;
2. la Commission technique chargée du contrôle de médias et de la conformité de la publicité;
3. la Commission socio-économique chargée des études, de la promotion et du développement de médias. Pour accomplir sa mission, le Conseil peut mettre en place des commissions ad hoc. La composition et le fonctionnement des Commissions permanentes et ad hoc sont fixés par le Règlement intérieur.

Les Coordinations Provinciales

La Coordination provinciale est chargée de l’exécution des missions du Conseil en province. La Coordination provinciale est dirigée par un Coordonnateur, assisté d’un Coordonnateur adjoint. Elle est dotée d’une extension du Centre de monitoring de médias congolais, du Secrétariat d’instruction et du Service de normalisation, et dispose d’un personnel technique et administratif.

Fonctionnement

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication vient ainsi à point nommé remplacer la Haute Autorité des Médias. Il est chargé de :

• Garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
• Veiller au respect de la déontologie en matière d’information ;
• Veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication. La présente loi détermine le champ d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication qui ne vise que les organes des médias et non les professionnels de ce secteur, sauf en cas de faits infractionnels. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication exerce la régulation des contenus tandis que le règlement et les infrastructures demeurent du domaine du Gouvernement.
Il est composé de quinze membres, désignés par des institutions et organismes différents, dont cinq élus au Bureau par leurs pairs. Il comprend quatre organes, à savoir :
• L’Assemblée Plénière ;
• Le Bureau ;
• Les Commissions permanentes ;
• Les Coordinations provinciales. Au regard de la composition hétérogène du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, la philosophie qui sous-tend cette loi est de donner à l’instance le caractère de neutralité et d’impartialité ainsi que l’autorité nécessaire pour promouvoir le professionnalisme et l’équité dans le comportement des opérateurs des entreprises des médias.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, ci-après « le Conseil », est une institution d’appui à la démocratie.
Il est indépendant, autonome et doté de la personnalité juridique.